Règlement intérieur
Préambule
Le présent règlement intérieur est affiché à chaque entrée de la maison. Un exemplaire numérique est consultable sur le site internet. Toute personne pénétrant dans le domaine du Château de Scalibert et dans les Locaux de la maison est donc réputée avoir lu et accepté les présentes dispositions. Un exemplaire papier est consultable sur demande à l’arrivée dans le lieu. Un exemplaire de ce règlement est placé dans chaque chambre.
« La maison » : la SAS Château de Scalibert, entité responsable des locaux et fournissant les prestations, ainsi que ses représentants (notamment son personnel).
« Locaux » : tous les locaux composant l’hôtel (chambres, parties communes, locaux réservés au personnel).
« Parties communes » : tous les locaux accessibles à tout visiteur, ce qui inclut notamment l’entrée principale, la salle à manger et la cuisine, le bar, la bibliothèque réception, l’élévateur, les escaliers, les couloirs d’accès, la terrasse et les espaces extérieurs du domaine.
« Visiteur » : toute personne (passant, prestataire de l’hôtel, client, personnel…) pénétrant dans l’enceinte des locaux.
« Client » : toute personne ayant souscrit une prestation auprès de la SAS Château de Scalibert et accueillie à ce titre dans les locaux.
Organisation générale
Les Locaux sont accessibles sur réservation préalable, de 8h du matin à 22h.
La maison pourra, en tout temps, exiger le respect de certaines mesures particulières (restriction d’accès, port du masque, etc.) par les Visiteurs, pour des impératifs sécuritaires ou sanitaires, et ce même en l’absence de législation particulière imposant ces mesures. Les Visiteurs se doivent de respecter les lieux ainsi que leurs équipements (mobilier, éléments décoratifs, etc.), et de signaler à l’Hôtel tout acte répréhensible (dégradation, vandalisme, atteinte à la décence, outrage aux bonnes mœurs, etc.) :
– A l’adresse mail suivante : contact@chateaudescalibert.com
– ou numéro de portable suivant : 06 31 89 54 36
La fréquentation des Locaux doit s’accomplir de façon à préserver leur quiétude et à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ce qui implique le respect de la règlementation et exclut tout comportement agité ou choquant. Il est en particulier interdit :
– De fumer ou de vapoter dans l’enceinte du lieu ;
– D’adopter une tenue vestimentaire indécente ;
– De détenir, utiliser ou consommer des produits illicites ou dangereux ;
– D’enfreindre les règles d’usage que rappellent les pictogrammes affichés, notamment concernant l’élévateur ;
– De déposer des déchets hors des poubelles ;
– De manifester, courir, crier, faire du chahut, lancer ou laisser tomber des objets, d’exhiber des banderoles, de mettre des inscriptions, y pratiquer des jeux ou activités sportives, ou religieuses;
– D’encombrer les lieux en entreposant quoi que ce soit (vélo, paquet, valise, ou autres). Tout objet suspect (abandonné, enchaîné au mobilier ou d’origine douteuse) peut, par mesure de sécurité, être placé sous séquestre, voire endommagé et détruit, ceci exclusivement aux frais, risques et périls de son dépositaire ;
– D’adopter un comportement irrespectueux, déplacé ou indécent envers le personnel ou les prestataires de la SAS Château de Scalibert.
Musique :
Le niveau sonore moyen mesuré sur une plage de 15 minutes, limité à 105 décibels depuis 1998, ne devra pas excéder 102 décibels. La limite est fixée à 94 décibels pour les événements accueillant des enfants âgés de six ans et moins.
Parties communes
Les Visiteurs circulant dans les Parties communes s’astreignent à adopter un comportement raisonnable (ne pas faire usage de téléphone en mode haut-parleur, ne pas courir, s’abstenir de crier, être à l’origine ou participer à une rixe ou un esclandre de toute nature) et une tenue correcte : il est notamment interdit d’y circuler torse nu ou en peignoir.
La maison se réserve la possibilité de refuser l’accès à un Visiteur accompagné d’un animal manifestement susceptible de troubler la quiétude des Locaux, ou d’être dangereux et non muselé. Les Visiteurs accueillis dans les Locaux pour des raisons professionnelles (notamment les prestataires) s’obligent à une attitude discrète pour ne pas troubler la quiétude des Locaux et des Clients. Il est strictement interdit à tout Visiteur non autorisé d’accéder aux parties des Locaux réservées au personnel (portes fermées ou portant l’affichette « Réservé au personnel » ou « Privé », etc.).
Camera
Les parties communes de la maison et les espaces extérieurs sont placé sous vidéosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens.
Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).
Données et catégories de personnes concernées :
Les employés et les clients de la SAS CHATEAU DE SCALIBERT sont filmés par le dispositif uniquement dans les espaces mentionnés. Les visiteurs occasionnels des locaux de la société sont également susceptibles d’être filmés.
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par la direction de la SAS CHATEAU DE SCALIBERT et par les forces de l’ordre. Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.
Durée de conservation :
Les images sont conservées un mois.
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance
peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.
Droits des personnes :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la direction :
– A l’adresse mail suivante : contact@chateaudescalibert.com
– ou numéro de portable suivant : 06 31 89 54 36
– à l’adresse suivante : SAS CHATEAU DE SCALIBERT – 4641 route de Castres 81220 Teyssode
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données,
vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
Effectif maximum théorique
La capacité intérieure maximale de la maison est de 133 personnes, en cumul, personnel compris se décomposant comme suit :
Au rez de chaussée :
– La salle à manger : 23 personnes maximum (sous-entend 110 personnes réparties dans le reste de la maison)
– Les salles de réception / salons : 133 personnes maximum (sous-entend aucun autre effectif ailleurs dans la maison).
Au R+1 : 8 personnes maximum (sous-entend 125 personnes réparties dans les autres espaces de la maison).
Au R+2 : 20 personnes (sous-entend 113 personnes réparties dans les autres espaces de la maison).
Mise à disposition des chambres
La location débute à 14h et se termine à 11h. Si vous désirez conserver la chambre une nuit supplémentaire, le paiement du tarif public affiché de la chambre doit être effectué avant 11h, sous réserve de disponibilité. Un départ tardif est possible, sous réserve des disponibilités et sur réservation sur le site www.chateaudescalibert.com.
Tout bagage demeurant dans une chambre sans renouvellement de la location après 11h sera retiré de la chambre et conservé selon les lois et procédures en vigueur.
Les éventuels invités de nos clients ne sont pas autorisés à dormir sans avoir effectué une réservation et un enregistrement, tels que prévus via le site du Château de Scalbert ou via le personnel de la maison / la direction et sous réserve d’un supplément pour le cas d’une chambre partagée.
Dans le cadre d’un contrat de privatisation du lieu, la location débute à l’heure convenue et formalisé dans le contrat de location signé entre les parties
Animaux
Pour garantir la tranquillité de nos hôtes, nous ne pouvons pas accueillir vos animaux de compagnie.
Accès à la chambre
La clé d’accès en chambre vous est attribuée personnellement, il convient de nous signaler immédiatement toute perte ou disparition. Merci de veiller à ce que la porte de votre chambre soit bien fermée avant de quitter votre chambre ou de dormir. L’accès aux chambres doit être possible entre 8h du matin et 13h, au moins une fois afin que le personnel puisse y effectuer le ménage ou intervenir en cas de problème technique ou de sécurité.
Elévateur
Les utilisateurs de l’élévateur sont tenus de respecter les capacités maximales indiquées par les appareils en termes de poids. Ils s’astreignent également à un comportement raisonnable (priorité aux personnes ne pouvant pas emprunter les escaliers, ne pas sauter…). Ils s’interdisent de commettre quelque dégradation que ce soit. Toute remise en état ou réparation sera mise à la charge des contrevenants dont le comportement aura engagé des dégradations.
Responsabilité
Vous devez signaler dès la prise de possession de votre chambre toute anomalie/dégradation afin que nous puissions y remédier. A défaut, toute dégradation constatée par les collaborateurs de l’hôtel à votre départ vous sera facturée. A ce cela, s’ajouteront les frais d’1 nuit supplémentaires (temps nécessaire à la réparation des dégâts constatés).
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement pourra se voir demander de quitter les Locaux, sans pouvoir se prévaloir d’un dommage d’aucune sorte. Les objets trouvés par les personnels de la SAS Château de Scalibert seront, si leurs dimensions le permettent, mis en sécurité, pour une durée de trois (3) ans conformément à la loi. Ces objets seront restitués à première demande du Visiteur, la SAS Château de Scalibert se réservant néanmoins la possibilité d’exiger tout document requis pour confirmer la propriété de l’objet ou garantir son retour à son propriétaire (facture, pièce d’identité de la personne mandatée pour récupérer l’objet, etc.). Le cas échéant, les frais et les risques de l’envoi seront entièrement supportés par le Visiteur.
Sécurité Incendie
Conformément à la réglementation relative à la sécurité incendie, sont acceptées dans la même chambre :
– Suite Nuptiale de Zoé : 4 personnes
– Suite Familiale Joséphine – 7 personnes réparties comme suit : Chambre Duo : 2 personnes – La chambre Colo : 5 personnes
– Chambre de Luxe Signares : 3 personnes
– Chambre de Luxe Feyrouz : 3 personnes
– Les chambres Sophia, Tomoe, Theresa, Frida : 2 personnes par chambre.
L’entrée du domaine et l’entrée de la maison doivent rester accessible aux engins des pompiers en cas de besoin.
Éclairage de sécurité : la maison est équipée de blocs autonomes verts indiquant le parcours à suivre afin d’atteindre « l’issue de secours ».
Système d’alarme : les déclencheurs manuels d’incendie (boitier rouge et blanc positionné au sein de la maison selon plans) ne doivent être déclenchés qu’en cas d’incendie. La maison devra alors être immédiatement évacuée, en suivant le tracé prévu à cet effet. Les pompiers seront appelés par le personnel de la maison ou la direction. Le rassemblement des personnes se fera sur la terrasse, face Est.
En cas de déclenchement de l’alarme, le client s’engage à suivre les instructions d’évacuation affichées au sein de l’établissement et celles du personnel ou de la direction de la maison.
En cas de déclenchement abusif de l’alarme, la direction se réserve le droit de mettre un terme au séjour de l’occupant.
Pièces justificatives d’identité
Sur la base de l’intérêt légitime de l’hôtel à garantir la sécurité des biens et des personnes et/ou afin de prévenir tout incident relatif à l’usurpation d’identité, nous demandons à toute personne séjournant dans notre hôtel de fournir un justificatif d’identité, tels que :
– Carte nationale d’identité ou étrangère,
– Passeport français ou étranger.
Mineurs
Les enfants et les mineurs sont les bienvenus dans notre maison. Ils demeurent sous la responsabilité exclusive de l’adulte accompagnateur pendant toute la durée du séjour dans le domaine et au sein de la maison.
Les mineurs non accompagnés d’une personne ayant l’autorité parentale doivent présenter une pièce d’identité ainsi qu’une autorisation – décharge de responsabilité établie par la personne ayant l’autorité parentale. A défaut, le mineur ne sera pas accepté. Les mineurs accompagnés
sont sous la responsabilité de leurs parents
Livraison
La maison n’est en aucun cas responsable des lettres et colis qui pourraient vous être envoyés durant votre séjour. Vous devez prendre vos dispositions afin de vous assurer de les recevoir directement.
Parking
Un parking est mis à disposition gratuitement à la clientèle de la SAS Château de Scalibert. Ce parking n’est pas surveillé. La SAS Château de Scalibert ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages causés aux véhicules stationnés sur ce parking.
Tout dommage causé sur les clôtures ou le portail d’accès sera facturé au responsable de l’incident.
Le stationnement sur les pelouses est strictement interdit.
Une place de parking spécifique est à la disposition de personnes en situation de mobilité réduite, devant la maison. N’hésitez pas à nous solliciter en cas de besoin
Utilisation du réseau internet
Notre maison propose un accès WIFI vous permettant de vous connecter à internet. Vous vous engagez à n’utiliser en aucune manière les ressources informatiques mises à votre disposition à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits lorsque cette autorisation est requise.
Vous êtes tenu de vous conformer à la politique de sécurité de notre fournisseur d’accès internet, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de vous abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. A défaut, vous vous exposez à des poursuites sur le fondement du délit de contrefaçon sanctionné par une amende de 300.000 € et de 3 ans d’emprisonnement.
Disposition spécifique à la privatisation de la maison :
Mise à disposition des chambres :
Dans le cas de disposition spécifiques et conclues en amont, la location débute à l’heure convenue et formalisées dans le contrat de location signé entre les parties.
Nuisances sonores :
La musique n’est pas autorisée en extérieur après 22h et doit cesser au maximum à minuit dans la maison. Il est demandé de respecter le volume sonore encadré par l’article R1336-6 du code de santé publique. En cas de non-respect de ces consignes, il sera demandé de couper la musique.
Il est demandé aux utilisateurs des salles du rez de chaussée d’éviter toute nuisance sonore à l’extérieur de la salle par respect envers notre voisinage.
Il est recommandé aux parents de faire porter un casque adapté aux plus jeunes enfants.
La capacité en effectif :
Cf rubrique effectif maximum théorique.
En aucun cas, le mobilier ne doit sortir de la maison, sauf avec accord express de la direction ;
de même que les végétaux ne doivent pas être déplacés.
Tout matériel électrique nécessitant une recharge sera chargé préalablement avant d’être installé sur le domaine. En cas de non-respect, un supplément pourra être appliqué.
Utilisation du matériel mis à disposition :
Le client est responsable du maintien en état du matériel mis à disposition. Toute dégradation constatée doit être signalée à la prise de possession de la maison. La détérioration de ce matériel ainsi confié sera refacturée au cout réel de réparation ou de remplacement s’il y a lieu.
Il est formellement interdit de monter sur les tables et/ou chaises. Tout nettoyage ou casse vous sera facturé en supplément du prix lié à la privatisation du lieu.
Dans le cadre d’une intervention artistique à l’intérieur du bâtiment (DJ par exemple), le client s’engage à n’utiliser aucun appareil ou accessoire diffusant de la fumée.
En cas de célébration rassemblant plus de 20 personnes, le choix d’un traiteur professionnel agréé est libre mais obligatoire.
Les déchets et bouteilles doivent être triés (2 poubelles de 100l ainsi qu’un bac à verre sont mis à votre disposition) et enlevés en quittant les lieux. Le point poubelle le plus proche est sur la place de Saint-Paul Cap de Joux.
Seuls les produits de nettoyage compatibles avec une fosse septique sont autorisés (mis à votre disposition). Ni javel, ni bain de friture ne doivent être déversés dans les canalisations.
Il est strictement interdit de dépasser la puissance autorisée sur les multiprises (traiteur ET DJ), si utilisées, afin d’éviter tout risque de surcharge électrique.
Seul le traiteur a l’autorisation de brancher électriquement son camion. Les invités ne sont pas autorisés à recharger leur voiture électrique sur le domaine.
Toilettes :
– Ne RIEN jeter autre que du papier toilette dans la cuvette des toilettes afin de ne pas endommager le fonctionnement des moteurs de la station d’épuration (située sous la prairie) :
pas de lingettes, essuie-tout, protections hygiéniques, tampons… Des poubelles sont prévues pour cela.
– Papier toilette et carrés en éponges sont mis à votre disposition.